Diagnostic handicaps et accessibilité
DIAM J2L effectue des diagnostics handicaps et accessibilité au niveau national :
LA LOI
La loi du 11 Février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, impose des échéances de mise en accessibilité des installations et des établissements ouverts au public, qu’ils soient privés ou publics.
La voirie est également concernée par cette loi.
LES HANDICAPS
Cette loi prend en compte tous les handicaps : physiques, sensoriels, cognitifs et psychiques. Ce qui signifie qu’un bâtiment recevant du public doit être accessible à des personnes qui se trouvent de manière permanente ou temporaire en situation de :
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Mobilité réduite | |
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Déficience auditive | |
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Déficience visuelle | |
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Difficultés cognitives |
L’accessibilité concerne le cheminement, les ascenseurs, les escaliers, les parcs de stationnement, les toilettes, le téléphone, les guichets, etc…
LES ECHEANCES
01/01/2010 : diagnostics réalisés pour les ERP* des catégories 1 et 2
01/01/2011 : diagnostics réalisés pour les ERP des catégories 3 et 4
01/01/2015 : mise en œuvre pour tous ERP (catégories 1 à 5)
* ERP : établissement recevant du public. Les ERP sont classés en catégories, d’après l’effectif du public et du personnel.
Catégorie 1 : au-dessus de 1 500 personnes
Catégorie 2 : de 701 à 1 500 personnes
Catégorie 3 : de 301 à 700 personnes
Catégorie 4 : 300 personnes et en-dessous, à l’exception des établissements de 5ème catégorie
Catégorie 5 : petits commerces, exploitations agricoles, par exemples.
Ensemble, oeuvrons afin de permettre à tous l’accès à
l’ensemble du territoire
Pour un diagnostic handicaps et accessibilité nous contacter.